Arrêté du 9 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

J.O. 25 du 30 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02195
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Arrêté du 9 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0401034A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 janvier 2004, M. Stéphane Halbique, chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Côte-d'Or, est réintégré dans le corps des directeurs départementaux du Trésor public et placé en service détaché auprès du conseil général de la Mayenne, en qualité de chargé de mission, pour la période du 15 septembre 2003 au 31 janvier 2004 inclus.